IEC Holden et ses affiliés et filiales (« IEC Holden » ou la « Société ») mènent leurs activités avec honnêteté et intégrité. Comme indiqué dans notre Serment de Confiance, « nous maintenons les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conformité, que nous appliquons universellement, dans chaque pays où nous opérons ». Nous sommes profondément attachés à notre Serment de Confiance. Nous nous engageons également à respecter les engagements de nos clients en matière de lutte contre la corruption.
Cela signifie que nous obtenons des contrats en offrant les meilleurs produits à des prix compétitifs. Nous n’offrons, ne payons ni ne recevons de pots-de-vin ou d’autres paiements inappropriés. Nous nous efforçons également d’éviter toute apparence de comportement contraire à l’éthique, car cela peut avoir un impact sérieux sur la réputation d’IEC Holden.
Les juridictions dans lesquelles nous opérons ont toutes des lois interdisant le pot-de-vin et les paiements inappropriés, même si ces paiements sont effectués à l'extérieur de cette juridiction. Le non-respect de ces lois anti-corruption constitue une violation grave qui peut entraîner des amendes pour l’entreprise et pour les employés impliqués (y compris les gestionnaires ayant autorisé de tels comportements).
Tout employé impliqué dans un tel comportement sera soumis à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de son contrat de travail. En outre, les individus peuvent être poursuivis pénalement et même encourir une peine de prison pour de tels actes.
Même lorsque la culture d’affaires d’un pays dans lequel nous exerçons une activité tolère les pots-de-vin, nous attendons du personnel d’IEC Holden qu'il maintienne les normes éthiques les plus élevées.
Cette politique s’applique à IEC Holden ainsi qu’à toutes ses installations et opérations mondiales. Cette politique s’applique également à toutes les personnes agissant au nom d’IEC Holden, y compris les employés, les dirigeants, les administrateurs, les consultants et les agents (« Personnel »).
« Paiement inapproprié » désigne un pot-de-vin, un retour de commissions ou un paiement de facilitation.
« Pot-de-vin » signifie toute chose de valeur donnée, promise ou offerte à quelqu’un pour son bénéfice personnel dans le but d’influencer ses points de vue ou son comportement, ou d’obtenir un avantage indu. Un pot-de-vin peut prendre de nombreuses formes, y compris, mais sans s’y limiter :
« Retour de commissions » est une forme de pot-de-vin. Il s’agit de la restitution ou de l’acceptation du retour d'une somme déjà payée (ou devant être payée) en tant que récompense personnelle pour la conclusion ou la facilitation d'arrangements commerciaux.
« Paiement de facilitation » signifie le paiement d'une petite somme à un fonctionnaire de rang inférieur pour obtenir des avantages auxquels l’entreprise a droit et sur lesquels le fonctionnaire n’exerce aucune discrétion.
(2) Relations avec les fonctionnaires gouvernementaux : En raison de nos opérations mondiales, IEC Holden est soumise aux lois anti-corruption de nombreuses juridictions. Ces lois incluent le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et la Loi sur la corruption des fonctionnaires publics du Canada, qui interdisent spécifiquement, et imposent des sanctions plus sévères pour, les paiements inappropriés aux fonctionnaires étrangers. Dans de nombreuses lois de ce type, le concept de « fonctionnaire gouvernemental » est très largement défini.
Par conséquent, lors de la gestion de relations avec des fonctionnaires ou des entreprises d'État, il est essentiel que le personnel d’IEC Holden fasse preuve d'une grande prudence. Si vous avez des doutes quant à savoir si la personne ou l'entité avec laquelle vous travaillez est un fonctionnaire gouvernemental, ou si un paiement que vous envisagez enfreindrait la loi, consultez le Vice-Président & CFO de l’entreprise.
(3) Paiements de facilitation : IEC Holden interdit les paiements de facilitation car ils sont illégaux dans de nombreux pays où l’entreprise opère et pourraient bientôt être interdits dans d’autres pays.
(4) Tiers : Comme mentionné précédemment, les paiements inappropriés sont interdits même s'ils sont effectués indirectement. Un paiement inapproprié proposé ou effectué par l'intermédiaire de tiers, comme des agents, des sous-traitants ou d’autres intermédiaires, reste illégal et est donc strictement interdit par cette politique. Dans tous les cas où un agent, un sous-traitant ou un autre intermédiaire est retenu par IEC Holden, vous devez raisonnablement évaluer le risque posé par ce tiers, prendre des mesures raisonnables pour surveiller et prévenir tout comportement inapproprié, et agir rapidement si vous avez des raisons de croire que le tiers agit en violation de cette politique.
Tout employé, dirigeant ou administrateur de l’entreprise qui (i) enfreint les termes de cette politique, (ii) a connaissance directe des violations de cette politique mais ne les signale pas à la direction de l’entreprise ; ou (iii) induit en erreur ou entrave les enquêteurs dans leurs investigations sur les violations potentielles de cette politique, fera l'objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute. Tout tiers, consultant ou agent qui enfreint les termes de cette politique, qui est au courant et ne signale pas à la direction de l’entreprise les violations potentielles de cette politique, ou qui induit en erreur les enquêteurs enquêtant sur les violations potentielles de cette politique, pourrait voir ses contrats réévalués ou résiliés.
IEC Holden mettra en place des procédures et des normes détaillées concernant la formation, la diligence raisonnable, l’enregistrement des transactions et d’autres domaines pour mettre en œuvre les termes de cette politique.
Si vous avez une raison crédible de croire que des membres du personnel d’IEC Holden agissent en violation de cette politique, vous êtes tenu de signaler rapidement la question. Vous êtes encouragé à parler à votre superviseur ou à toute autre personne occupant un poste de supervision, y compris tout membre de l’équipe de direction de l’entreprise.
Si vous souhaitez signaler la question de manière confidentielle, vous pouvez le faire en déposant un message manuscrit ou tapé, dans l'une des langues principales d’IEC Holden (anglais, français ou espagnol), dans les boîtes de dépôt disponibles dans chacune de nos installations. Vous n'êtes pas obligé de laisser votre nom sur votre message, mais vous devez fournir suffisamment de détails sur la question pour permettre à l’équipe de direction de l’entreprise d’enquêter sur l'allégation.
IEC Holden a adopté une politique de non-représailles visant à protéger toute personne qui fait un rapport de bonne foi concernant des violations de la loi ou de la politique de l’entreprise. Pour éviter tout doute, les protections offertes par ce document s’appliquent à tout rapport effectué conformément à cette politique.
Les questions concernant cette politique doivent être adressées au Vice-Président & CFO de l’entreprise.